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Mentions légales
1. Éditeur de l'application
L'application MARUJAH est éditée par :
Nom / Raison sociale : Marie-Elisabeth Tadros
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse du siège social : 48 avenue Parmentier, France
Numéro SIREN/SIRET : 919 847 665 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
E-mail de contact : [email protected]
Directrice de la publication : Marie-Elisabeth Tadros
2. Hébergement
L'application MARUJAH est distribuée et hébergée via les plateformes suivantes :
Apple Inc. — One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (App Store)
Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (Google Play Store)
Les données de réservation, de planification et de gestion des cours sont hébergées et traitées via la solution technique fournie par Eversports (plateforme support de gestion). Le paiement des abonnements est traité par Stripe Payments Europe, Ltd.
3. Objet de l'application
MARUJAH est une application permettant la réservation de Cours de danse, la gestion d'Abonnements et le suivi de l'activité des Abonnés. Elle est destinée à un public principalement féminin et disponible en France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application MARUJAH (structure, textes, logos, graphismes, vidéos, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Marie-Elisabeth Tadros, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
L'Editrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption de service, notamment celles liées au fonctionnement des plateformes tierces (Apple, Google, Eversports, Stripe).
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application MARUJAH est :
Marie-Elisabeth Tadros, entreprise individuelle (SIRET : 919 847 665 00016)
Adresse : 48 avenue Parmentier, France
Contact : [email protected]
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les données suivantes peuvent être collectées :
Prénom et nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (facultatif)
Photo de profil
Date de naissance
Sexe
Adresse postale
Données de localisation
Historique des cours réservés et suivis
Vidéos (si publiées ou partagées par l'Abonné)
Messages échangés au sein de l'Application
Avis publiés
Statistiques d'utilisation de l'Application
Identifiant de l'appareil
3. Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Création et gestion du compte Abonné
Gestion des réservations de Cours et des Abonnements
Traitement des paiements (via Stripe)
Communication avec l'Abonné (confirmations, informations sur les cours)
Gestion des avis et messages au sein de l'Application
Amélioration de l'Application via des statistiques d'usage
Personnalisation de l'expérience (ex. localisation pour proposer des cours à proximité)
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
L'exécution du contrat (gestion du compte, des réservations et des abonnements) ;
Le consentement de l'Abonné (ex. données de localisation, connexion via Google/Apple/Facebook, réception de communications non essentielles) ;
L'intérêt légitime de l'Éditrice (amélioration du service, sécurité de l'Application) ;
Le respect d'obligations légales (facturation, conservation de documents comptables).
5. Connexion via des services tiers
L'Abonné peut créer un compte ou se connecter via Google, Apple ou Facebook. Dans ce cas, certaines données (nom, e-mail, photo de profil) peuvent être transmises par ces services à l'Application, conformément aux autorisations accordées par l'Abonné lors de la connexion. L'utilisation de ces services tiers reste également soumise aux politiques de confidentialité respectives de Google, Apple et Meta (Facebook).
6. Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles sont destinées à l'Éditrice et peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
Eversports : plateforme support utilisée pour la gestion des cours, plannings et abonnements
Stripe : prestataire de paiement en ligne, pour le traitement des transactions
Apple et Google : plateformes de distribution et d'hébergement technique de l'Application
Ces prestataires n'utilisent les données que dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Apple, Google, Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, ou mécanismes équivalents propres à chaque prestataire).
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données du compte : pendant toute la durée d'utilisation de l'Application, puis suppression ou anonymisation après suppression du compte, sous réserve des durées de conservation légales (notamment comptables et fiscales) ;
Données de facturation : conformément aux obligations légales de conservation (en principe 10 ans pour les documents comptables) ;
Données de localisation : conservées uniquement le temps nécessaire à la fonctionnalité concernée.
9. Sécurité des données
L'Éditrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, en s'appuyant notamment sur les standards de sécurité des prestataires utilisés (Apple, Google, Eversports, Stripe).
10. Droits des Abonnés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque Abonné dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Ces droits peuvent être exercés directement depuis l'Application (modification du profil, suppression du compte) ou en contactant l'Éditrice à l'adresse : [email protected]
En cas de réponse insatisfaisante, l'Abonné peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
11. Suppression du compte
L’Abonné peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application. Cette suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation des données associées, à l'exception des données dont la conservation est requise par une obligation légale (notamment comptable).
12. Mineurs
L'Application n'est pas destinée aux personnes mineures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs sans le consentement de leur représentant légal.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les Abonnés seront informés de toute modification substantielle.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article préliminaire : Définitions
Abonnement : contrat signé par un Abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par Marujah à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle telle que définie dans les conditions de souscription.
Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un Abonnement ou ayant acheté des Cours vendus par Marujah. L’Adhérent accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d’achat.
Application : désigne l’interface/la plateforme proposée par Marie-Elisabeth Tadros pour l’achat et la gestion des Séances.Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne les modalités et conditions d'utilisation de l'Application, document distinct et indissociable des présentes CGV.Conditions Générales de Vente (CGV) : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Marujah et les Adhérents.
Cours : désigne les bons virtuels achetés à l’unité par un Abonné/Adhérent, ouvrant droit à la participation à une Séance dans la limite de leur durée de validité.
Cours Semi-Privé : désigne une séance de danse dispensé à un nombre limité de participants, permettant un accompagnement personnalité, sans constituer un cours particulier individuel.
Marujah : désigne Marie-Elisabeth Tadros, entreprise individuelle (SIRET : 919 847 665 00016).
Séance : séance de danse collective proposée et animée par un coach aux Abonnés/Adhérents à la suite de l’achat d’un Abonnement ou d’un Cours.
Studio : espace dédié aux séances de danse animées par Marujah.
Workshop : désigne une séance de danse d’une durée supérieure à celle d’un Cours collectif, organisée ponctuellement et consacrée à l’apprentissage approfondi d’une ou plusieurs techniques ou chorégraphies.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de vente des Abonnements et prestations de Cours de danse proposés via l'application MARUJAH, éditée par Marie-Elisabeth Tadros, entreprise individuelle (SIRET : 919 847 665 00016).
Toute souscription à un abonnement via l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, en complément des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire, au jour de l’acquisition des Cours ou Abonnement par l’Adhérent.
Article 2 — Modalités d’inscription et conditions d’accès
2.1 Modalités d’inscriptionToute personne souhaitant participant à une Séance devra au préalable :
soit faire l’acquisition d’un Cours ;
soit souscrire à un Abonnement mensuel.
Une fois en possession des Cours ou de l’Abonnement, le membre sera considéré étant Adhérent à l’Application MARUJAH pendant toute la durée de validité du Cours ou de l’Abonnement.
L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les Sessions réservées et non effectuées.
2.2 Description de l’offre
2.2.1 Abonnement mensuel
Prix : 60 € par mois
Durée : 1 mois, reconduit automatiquement
Reconduction : l'Abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par l’Abonné.
L'Abonnement donne accès aux Cours réguliers proposés via l'Application, selon les places disponibles et le planning en vigueur.
2.2.2 Cours à l’unité
Chaque Cours ouvre droit à l’Abonné à participer à une Séance dans le Studio et au créneau choisi lors de l’inscription.
Les Cours sont crédités après confirmation et paiement effectif de la commande.
L’Abonné titulaire d’un Cours peut s’inscrire à la Séance de son choix dans la limite des places disponibles, pendant la durée de validité de ses Cours.
2.2.3 Cours spéciaux – Workshops et Cours Semi-Privés
Les Workshops et Cours Semi-Privés peuvent faire l'objet de modalités de réservation et d'annulation spécifiques (voir Article 5).
Article 3 — Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via le prestataire de paiement Stripe, intégré à l'Application. Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par Marujah ; elles sont traitées directement par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.
3.3 Prélèvement automatique
Le montant de l’Abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sur le moyen de paiement enregistré par l’Adhérent, jusqu'à résiliation de l'Abonnement.
Article 4 — Durée, reconduction et résiliation de l'abonnement
4.1 Reconduction automatique
L'Abonnement mensuel est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par l'Abonné.
4.2 Résiliation
L'Adhérent peut résilier son Abonnement à tout moment, directement depuis l'Application ou par simple demande auprès de Marujah.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours : l'Adhérent conserve l'accès aux Cours jusqu'à la date de renouvellement initialement prévue, sans reconduction au-delà. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué.
Article 5 — Politique d'annulation des cours
5.1 Cours réguliers
Toute annulation d'une réservation de cours régulier doit intervenir au plus tard 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, la Séance est considérée comme prise et n'est pas remboursée ni recréditée, sauf exception accordée à la discrétion du coach.
5.2 Workshops et cours semi-privés
Toute annulation d'une réservation à un Workshop ou un Cours Semi-Privé doit intervenir au plus tard 24 heures avant le début de la Séance. Passé ce délai, la Séance est considérée comme prise et n'est pas remboursée ni recréditée, sauf exception accordée à la discrétion du coach.
5.3 Exceptions
Le coach peut, à sa seule discrétion et au cas par cas, accorder une exception à ces règles d'annulation (par exemple en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle dûment justifiée).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Les réservations de cours de danse à une date et un horaire déterminés relèvent de cette exception.
Concernant l'abonnement lui-même, l'utilisatrice qui n'a pas encore utilisé la prestation dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf si elle a expressément demandé le commencement d'exécution du service avant l'expiration de ce délai et reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Article 7 — Responsabilité
Marujah s'engage à assurer la mise à disposition des créneaux de Cours selon le planning communiqué, sans garantie de maintien d'un Cours en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (absence du coach, force majeure, etc.). Dans ce cas, une solution de report ou un aménagement pourra être proposé, à la discrétion de Marujah.
Article 8 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative à un abonnement ou à une réservation, l'Adhérent peut contacter Marujah à l'adresse [email protected]. À défaut de résolution amiable, l'Adhérent consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables en droit de la consommation, étant rappelé que l’Adhérent pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 10 — Nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des présentes CGV.Article 11 – Sécurité et limitation de responsabilitéLa souscription d’un Abonnement et l’acquisition de Cours impliquent que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.Article 12 – Données personnellesMarujah est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, Marujah est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’Abonné/Adhérent.Les modalités de ces traitements (finalités, bases légales, destinataire, durées de conservation, droits des personnes, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment via l’Application.L’Abonné/Adhérent est invité à en prendre connaissance attentivement. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV et l’Abonné/Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance avant d’accepter les CGV.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application MARUJAH (ci-après « l'Application »), éditée par Marie-Elisabeth Tadros, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 919 847 665 00016 (ci-après « l'Éditrice »).
L'Application permet la réservation de Cours de danse, la gestion d'un compte Abonné et d'un Abonnement, ainsi que le suivi de l'historique des Cours suivis.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès à l'application
L'Application est disponible en téléchargement gratuit sur l'App Store (Apple) et le Google Play Store (Google). Son utilisation nécessite un compte Abonné.
L'Application est accessible en France.
Article 3 — Création et gestion du compte
3.1 Création de compte
L'Abonné peut créer un compte directement sur l'Application.
3.2 Exactitude des informations
L'Abonné s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour.
3.3 Modification et suppression
L'Abonné peut à tout moment :
modifier les informations de son profil ;
changer son mot de passe ;
supprimer son compte, entraînant la suppression ou l'anonymisation de ses données conformément à la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
3.4 Confidentialité des identifiants
L'Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 4 — Public visé
L'Application s'adresse à un public principalement féminin. L'utilisation de l'Application par toute personne suppose qu'elle dispose de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes CGU.
Article 5 — Utilisation de l'application
L'Abonné s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers, notamment à :
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
ne pas publier de contenu (avis, messages, photos, vidéos) à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
ne pas perturber le fonctionnement technique de l'Application.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte par l'Éditrice, après notification lorsque cela est possible.
Article 6 — Fonctionnalités
L'Application permet notamment de réserver des Cours, souscrire à un Abonnement et consulter un historique de Séances.
Article 7 — Abonnements et paiements
Les modalités d'abonnement, de tarification, de résiliation et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), document distinct et indissociable des présentes CGU.
Article 8 — Disponibilité et évolution de l'application
L'Éditrice s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans garantie de disponibilité permanente. L'Application peut faire l'objet de mises à jour, interruptions temporaires pour maintenance, ou évolutions fonctionnelles, sans préavis lorsque la situation l'exige.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus et fonctionnalités de l'Application est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditrice, à l'exception des contenus publiés par les utilisatrices elles-mêmes.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisatrices est décrit dans la Politique de confidentialité, document distinct consultable dans l'Application.
Article 11 — Responsabilité
L'Éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application, d'une interruption de service liée aux plateformes tierces (Apple, Google, Eversports, Stripe), ou d'un cas de force majeure.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Abonnés seront informés de toute modification substantielle et invitées à en prendre connaissance lors de leur prochaine connexion à l'Application.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.